Décision no 2002-311 du 14 mai 2002 modifiant la décision no 2001-793 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-311 du 14 mai 2002 modifiant la décision no 2001-793 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

NOR : CSAX0201311S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-793 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 2001-793 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)
« Zone de planification : Arcachon.
« Fréquence : 104,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Camicas, 33120 Arcachon.
« Altitude du site : 42 mètres.
« Altitude de l'antenne : 131 mètres.
« Puissance (PAR) : 600 W.
« Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 220o/320o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis